Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.negocecomposite.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Éditeur du site
Le site https://www.negocecomposite.fr/ est édité par la société : SARL NÉGOCE COMPOSITE
Statut juridique : SARL au capital de 1500 €
Siège social : LA PALMERAIE, 415 AVENUE DE LA MARNE, 83700 SAINT-RAPHAEL
Numéro de SIRET : 49024485200037
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR04490244852
RCS : 490 244 852 R.C.S. Frejus
Contact : Téléphone : 06 43 60 29 29 E-mail : contact@negocecomposite.fr
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Quentin Millien Le directeur de la publication est une personne physique ou une personne morale.
3. Création et développement
Le site a été conçu et réalisé par : Studio Vargas Siège social : Préaux (76160) Site internet : https://www.studiovargas.fr/
4. Hébergement
L’hébergement du site est assuré par : o2switch Statut juridique : SARL au capital de 100 000 € RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807 Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40 Site internet : https://www.o2switch.fr/
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise SARL Négoce Composite est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL Négoce Composite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
SARL Négoce Composite. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.negocecomposite.fr/. L’éditeur décline également toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.negocecomposite.fr/. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SARL Négoce Composite. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre [Lien vers la Politique de Confidentialité].